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1 – Conditions relatives à la boutique en ligne
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2 – Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour toute raison, et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transmis sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux, et (b) des modifications visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne sauraient en limiter la portée ni les effets.
3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
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4 – Modifications du Service et des prix
Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
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5 – Produits ou Services (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et sont soumis à nos conditions de retour ou d’échange, conformément à notre Politique de remboursement.
Nous avons déployé tous les efforts possibles pour afficher avec la plus grande exactitude les couleurs et les images de nos produits apparaissant en boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, et ce, au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou la tarification des produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre relative à un produit ou un service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
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6 – Exactitude de la facturation et des informations de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, des distributeurs ou des grossistes.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.
7 – Outils optionnels
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant ou liée à votre utilisation d’outils optionnels de tiers. Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions sous lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s). Nous pourrions également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais du site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions d’utilisation.
8 – Liens de tiers
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9 – Commentaires des utilisateurs, retours et autres soumissions
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou, sans demande préalable de notre part, vous nous faites parvenir des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments (collectivement, « commentaires »), que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement, vous convenez que nous pouvons, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière dans tout média les commentaires que vous nous soumettez. Nous ne sommes soumis à aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire; (2) de verser une compensation pour tout commentaire; ni (3) de répondre à tout commentaire.
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10 – Informations personnelles
La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
11 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Il se peut qu’occasionnellement, des informations présentes sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant porter sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web connexe sont inexactes, et ce, à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande). Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou de rafraîchissement appliquée dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
12 – Utilisations interdites
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(a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d’autres personnes à réaliser ou à participer à des actes illégaux; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou d’État; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui; (i) pour spammer, hameçonner (phishing), détourner (pharming), usurper (pretexting), explorer (spider), parcourir (crawl) ou extraire (scrape) des données; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité du Service, de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint l’une des utilisations interdites.
13 – Exclusion de garanties; limitations de responsabilité
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14 – Indemnisation
Vous convenez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert Blue Ice, ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, donneurs de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, pour toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, présentée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
15 – Divisibilité
Dans l’éventualité où une disposition de ces Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces Conditions d’utilisation. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
16 – Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin aux présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous avez enfreint une quelconque disposition de ces Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment, sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
17 – Intégralité de l’accord
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation et toute politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles annulent et remplacent tout accord, toute communication ou proposition antérieurs ou simultanés, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
18 – Loi applicable
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de la France.
19 – Modifications des Conditions d’utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
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